Crédit d’impôt chaudière à condensation

Un rendement élevé pour des factures de chauffage diminuées d’environ 35 %, c’est ce qui est possible en installant chez vous une chaudière gaz à condensation.

L’investissement de départ est conséquent, mais cet équipement se rentabilise rapidement et peut faire l’objet, entre autres aides disponibles, d’un crédit d’impôt transition énergétique.

En 2016, le crédit d’impôt pour les chaudières à condensation est maintenu

La Loi de finance 2016 a confirmé le maintien du crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2016.

 Cette aide s’applique, entre autres, à la chaudière gaz à condensation.

Conditions relatives à l’accès au crédit d’impôt

Le crédit d’impôt transition énergétique, ou CITE, est renouvelé en 2016 au même taux unique de 30 % des dépenses engagées dans la limite du plafond applicable.

Pour y avoir droit, le particulier doit faire installer sa chaudière à condensation dans sa résidence principale.

Celle-ci doit être achevée depuis minimum 2 ans. Il doit occuper ce logement , en tant que propriétaire ou locataire (également, occupant à titre gratuit).

Les travaux doivent être impérativement effectués par une entreprise possédant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement, ce qui est le cas de Philippe FOUBERT, plombier chauffagiste à Mérignac.

Le demandeur doit être imposé en France. S’il n’est pas imposable, le crédit d’impôt peut tout de même lui être accordé sous forme de chèque par l’Etat.

Les limites de dépenses imposées par l’Etat pour le CITE

Le crédit d’impôt ne peut pas être octroyé pour des sommes illimitées, c’est pourquoi l’État a fixé des plafonds légaux au-delà desquels les dépenses du particulier ne seront pas prises en compte dans le calcul.

Pour une personne seule, le plafond maximal est de8 000 €, pour un couple marié ou pacsé, il s’élève à 16 000 €.
La limite est augmentée de 400 € pour chaque enfant à charge et de 200 € pour chaque enfant en garde alternée. Le plafond qui correspond à votre situation reste en place sur 5 années glissantes, soit 4 ans après l’année de mise en œuvre des travaux.

Critères techniques d’éligibilité au crédit d’impôt

La chaudière gaz à condensation est éligible au crédit d’impôt sur l’équipement uniquement, laissant le coût de la main d’œuvre à la charge du particulier.
À partir de 2016, la chaudière gaz à condensation est considérée comme « une chaudière haute performance énergétique » aux yeux de la législation fiscale.

Le crédit d’impôt est accordé sous condition de respect d’un minimum de performance énergétique. Voici le critère à respecter pour être éligible au CITE 2016 :

La chaudière à condensation doit avoir une efficacité énergétique saisonnière(Etas≥ 90 % (si la puissance du dispositif est inférieure ou égale à 70 kW, ce qui est le cas de toutes les chaudières à condensation destinées aux particuliers)

D’autres aides pour la chaudière haute performance énergétique

Les chaudières à condensation gaz ou fioul sont éligibles à d’autres aides que le CITE. Parmi elles, Quelle Energie propose notamment une Prime Energie pour vous aider à financer vos projets de rénovation énergétique.

La nouveauté 2016 est la Prime énergie plus qui permet de multiplier cette prime en fonction des conditions de ressources.

Pour finir, n’oubliez pas les aides de l’Anah, l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides territoriales qui peuvent s’avérer très utiles pour subventionner vos travaux.